Intervention de Nicolas Forissier

Avis défavorable. Vous l'avez reconnu vous-même, monsieur Le Bouillonnec, le projet de loi affirme pour la première fois le caractère prioritaire du financement du logement social. C'est un progrès important. Auparavant, en effet, c'est une simple lettre du ministre au directeur de la Caisse des dépôts et consignations qui fixait les règles d'emploi des fonds centralisés. La situation est désormais plus claire.

Puisque le Gouvernement a annoncé son ambition en matière de logement social, pourquoi ne se donnerait-il pas les moyens de la réaliser, évitant ainsi le reproche de ne pas tenir ses engagements ? Là encore, le texte apporte une clarification.

J'ajoute que, quand il reste des fonds, la Caisse les consacre traditionnellement à d'autres postes, après avoir satisfait les besoins en matière de logement social. Je vous renvoie au bilan simplifié des fonds d'épargne en 2006 et en 2007. Le 31 décembre 2006, 84,776 milliards étaient affectés au logement social et, le 31 décembre 2007, 88,164 milliards. En complément, un certain nombre de prêts étaient affectés, les uns à l'équipement des collectivités locales, pour une somme de 2,313 milliards en 2006 et de 1,822 milliard en 2007, d'autres, aux infrastructures, pour une somme de 684 millions en 2006 et de 1,197 milliard en 2007. Priorité est évidemment donnée au logement social. Les comptes l'attestent. Et le projet de loi ne fait que renforcer cet objectif.

Ces amendements ont certes le mérite de poser le problème, mais il apparaît qu'ils sont satisfaits. Au bénéfice de ces explications, je pense qu'ils devraient être retirés.