Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 690 1035 23
Catherine Génisson, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 690 , 1035 et 23 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 690 et 1035 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 690 .
