Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendements 673 674 675
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Ma réponse sera dans la même veine que celle que j'ai faite hier : la commission a repoussé ces trois amendements. Le rôle de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, de la commission des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, et de l'observatoire de l'épargne réglementée n'est pas de se prononcer sur cette rémunération spécifique. Avis défavorable.
