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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 692

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. Je suis cependant sensible à vos arguments, monsieur Le Bouillonnec. Il me semble important, puisque ce texte vise à favoriser l'accessibilité par le biais du droit au compte, de surveiller très précisément que les banques s'acquittent de cette obligation.

Si tel n'était pas le cas, il me semblerait juste d'examiner à quelles conditions on peut mutualiser la rémunération particulière versée à La Banque Postale pour qu'elle s'acquitte de l'obligation, que les textes actuels lui imposent.

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