Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

…et qu'il n'y a donc pas de raison de l'instaurer. Mais si ! La raison est justement que tout le monde pourra distribuer le livret A à partir du moment où sera signée la convention dont nous avons parlé hier soir. Les banques ne peuvent pas profiter de la manne que peuvent constituer les livrets, ou du moins leur clientèle, sans obligation corrélative.

L'alinéa 17 de l'article 39 a pris en compte la difficulté que pose cette obligation à La Banque Postale en lui affectant une indemnité de compensation. Avec l'amendement n° 692 nous proposons que cette rémunération complémentaire soit alimentée par l'ensemble des autres banques qui participent à la distribution des livrets A, par prélèvement sur les sommes qu'elles conservent.

Je rappelle que ces banques conserveront à peu près 30 % des sommes collectées et qu'elles devront justifier de leur usage dans des conditions encore hasardeuses, mais que nous essayons de déterminer.

Nous pensons qu'il serait de bon de leur faire supporter à toutes ensemble, sous la forme d'un prélèvement sur ces 30%, la rémunération de la banque postale. Nous lèverons ainsi la suspicion qui pèse actuellement sur le choix du Gouvernement, qui consiste à prétendre qu'il faut laisser faire et que tout se passera bien. Nous ne remettons en cause ni sa liberté ni sa compétence, mais nous ne pensons pas que tout ira bien aux guichets des banques ! Si celles qui entrent dans le dispositif participent à la rémunération de La Banque Postale, elles auront intérêt à conserver des livrets A et en ouvrir plus largement l'accès, afin de réduire d'autant leur contribution.

Dans ce domaine, il faut manier la carotte et le bâton, selon une pratique habituelle au Gouvernement, qui use d'ailleurs davantage du second que de la première. Pour une fois, cependant, la stratégie serait bonne : elle rassurerait tout le monde et lèverait, je le répète, certaines suspicions que le président de la commission nous reprochait hier d'évoquer.