Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Hier soir, nous avons notamment évoqué l'obligation qui incombait à la seule Banque Postale d'accueillir le livret A. Nous avons contesté cette manière de faire en utilisant des arguments qui viennent d'être repris par M. Wojciechowski. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons soutenu son amendement. Nous le répétons : il y a une incongruité à ce que les banques viennent quereller l'État jusque devant la Commission pour obtenir l'application d'une directive européenne qui leur ouvre la faculté de distribuer le livret A, mais ne soient pas contraintes de le faire. On nous dit que cette obligation n'existe pas dans le système actuel pour la Caisse d'épargne, La Poste et le Crédit mutuel,…