Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 1048
Catherine Génisson, présidente :Pour éviter toute confusion, je rappelle que l'amendement n° 1047 a été non pas repoussé, mais retiré.
Je vous précise, par ailleurs, que sur l'article 39 c'est le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan qui donnera l'avis de la commission.
La parole est donc à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1048 .
