Intervention de Thierry Mariani

Je crains que l'amendement n° 50 rectifié ne marque un désaccord avec le Gouvernement.

Partons d'un cas concret : un viticulteur de Saint-Romain-en-Viennois a écopé d'une amende de 7 500 euros parce qu'il avait embauché, et bien sûr déclaré, un Équatorien en le prenant en toute bonne foi pour un Espagnol. On n'est pas obligé de savoir que la « Republica del Ecuador », c'est en fait l'Équateur ! J'ai donc fait adopter en 2006 un amendement prévoyant qu'il appartiendra désormais à l'administration de procéder au contrôle, car les agriculteurs n'ont pas à être spécialistes en titres de séjour.

L'idée était d'envoyer la copie du titre de séjour à la direction départementale du travail et d'embaucher le travailleur immédiatement, sous réserve de sa réponse. Mais une circulaire d'interprétation demande dorénavant à l'agriculteur d'attendre ladite réponse. Concrètement, il n'est plus possible d'embaucher immédiatement une personne pour assurer un travail saisonner ; il faut attendre la réponse de la direction départementale du travail, qui tarde parfois à arriver.

Cet amendement vise donc à préciser la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail par l'employeur, introduite par la loi du 24 juillet 2006 et le décret du 11 mai 2007. En effet, l'employeur doit demander à la préfecture si le titre de séjour qui lui est présenté est valable. En l'absence de réponse dans un délai de deux jours, son obligation est alors considérée comme remplie. Cependant, dans le cadre du travail saisonner, pour les vendanges ou le maraîchage par exemple, ce délai de deux jours avant de procéder à l'embauche effective de l'étranger peut être particulièrement handicapant.

Il est donc proposé une exception au dispositif mis en place en 2006 pour le travail saisonnier. Dans cette hypothèse, l'embauche pourra être effective dès la transmission de la copie du titre valant autorisation de travail à la préfecture. Si celle-ci fait savoir que ledit titre est faux, l'employeur devra immédiatement mettre fin au contrat de travail, mais ne pourra pas être poursuivi pour embauche d'un salarié sans titre de travail pendant la période intermédiaire entre la transmission à la préfecture et la réponse de cette dernière.

Monsieur le ministre, c'est à l'administration de s'adapter au rythme de l'économie, et non l'inverse. Dans le secteur agricole, on a parfois besoin d'embaucher tout de suite ; le contrôle du titre de séjour peut attendre quarante-huit heures.