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Intervention de Serge Blisko

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Même si M. le rapporteur a pris de soin de préciser que ce n'est pas le préfet qui fait appel, on se trouve dans la confusion entre ordre judiciaire et ordre administratif. Alors même que la justice aura pu décider qu'une personne ne devait plus être maintenue en zone de rétention, vous voulez accorder le droit au préfet de demander qu'elle ne soit pas libérée. Cela constitue une atteinte aux libertés fondamentales.

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