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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés.

(L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

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