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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Le plus extraordinaire est que ces deux amendements nous demandent de supprimer l'article 2, alors que l'amendement suivant prévoit un dispositif quasi identique au texte, reprenant les mêmes termes d'accord préalable et d'obligation de négociation – même si, cela ne m'a pas échappé, il y a des nuances… (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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