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Intervention de ministre du travail

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

ministre du travail :

Il est difficile de répondre car tout a été dit par le rapporteur. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

En revanche, j'ai bien peur de ne pas avoir très bien compris l'argumentation d'Alain Vidalies qui a cité l'Allemagne en exemple. (« C'est vous ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mais si j'ai mal compris, je veux bien l'admettre.

En Allemagne, le personnel ayant le statut de fonctionnaire ne dispose pas du droit de grève. Est-ce ce que vous prônez ? Nous, non. C'est vrai qu'existe la juxtaposition d'un statut de contractuel et d'un statut de fonctionnaire et qu'il n'y a qu'au moment des conventions collectives que le droit de grève existe. Je ne sais pas si c'est votre façon de prôner le dialogue social, en tout cas, ce n'est pas la nôtre, monsieur le député ! En tout état de cause, si l'on veut encourager le dialogue social, c'est l'article 2 qu'il faut adopter et voilà pourquoi le Gouvernement repousse ces deux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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