Intervention de Alain Vidalies

Nous souhaitons la suppression de l'article 2 et du dispositif qu'il prévoit. Pour justifier ce dispositif, la plupart des orateurs de l'UMP et le Gouvernement ont essayé de mettre en avant la spécificité de la situation française par rapport aux acquis de la législation des autres pays européens. Nous avons eu droit à de nombreux discours nous expliquant le contenu de cette législation et vantant la paix sociale qui régnait dans ces pays, au point de nous donner l'impression que le dialogue social s'était arrêté à nos frontières et que nous étions, en France, dans une zone où sévissait en permanence une horde contestataire. Voilà ce qu'est la politique racontée aux enfants, assez conforme d'ailleurs au climat actuel et à l'époque où nous vivons.

Laissez-moi pourtant vous lire trois dépêches récentes de l'AFP. L'histoire commence le 5 juillet 2007 : « Depuis le lundi 2 juillet, la Deutsche Bahn, la société allemande de chemins de fer, est touchée par un important mouvement social offrant en pleine période estivale des images d'usagers en colère, de quais de gare bondés et d'embouteillages sur les routes. » L'histoire se poursuit le 11 juillet : « Le trafic ferroviaire est quasiment paralysé en Allemagne à la suite du mot d'ordre de grève solitaire de son syndicat, celui des conducteurs de trains, qui a un désaccord avec l'entreprise et réclame une hausse de salaire de 31 %. » Le 25 juillet, alors que nous nous apprêtons à entamer nos débats et que la presse relaie à l'intention de l'opinion publique l'idée que nous sommes dans un pays terrible mais qu'ailleurs tout va bien grâce à des systèmes remarquables, l'AFP livre une dernière dépêche : « Les vacanciers allemands risquent de rester sur le quai au moment des grandes migrations estivales. Le syndicat menace d'une grève début août, après un nouvel échec des négociations. » Voilà la réalité !

Au moment donc où vous voulez nous démontrer qu'ailleurs c'est forcément mieux et qu'il n'y a ici que d'affreux syndicats, les Allemands sont en grève, ce qui est tout à fait normal en cas de conflit sans solution. Vous pouvez, en effet, inventer tous les systèmes que vous voudrez, rien n'y changera. Le système allemand, dont vous nous avez rebattu les oreilles en nous disant qu'il était la solution, aboutit à un très gros conflit : les trains ne partent pas et les voyageurs restent à quai. Est-il besoin d'une autre preuve que ce n'est pas la peine d'aller copier ailleurs des choses qui ne fonctionnent pas ?

La condition d'un dialogue social réussi, ce n'est pas un encadrement politique, c'est la confiance accordée aux partenaires sociaux.

J'aurais compris que le législateur agisse dans une période marquée par l'évolution exponentielle de la conflictualité et l'absence de dialogue social.