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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

J'ai reçu avec d'autres collègues les membres de la délégation syndicale, et je tiens à vous faire part ici de leur inquiétude. Elle est réelle est bien concrète, car ils ne croient pas à cette loi.

Ils ne comprennent pas, tout d'abord, pourquoi, alors qu'il y a des dysfonctionnements dans les transports et que – ce qu'ils reconnaissent eux-mêmes – le contrat avec les usagers n'est pas rempli du fait de ces dysfonctionnements, le Gouvernement et sa majorité n'ont pas proposé une loi sur l'essentiel, à savoir les conditions de transport des usagers.

Ils savent pertinemment par ailleurs que cette loi qui concerne les transports terrestres est une première loi, qu'il y en aura d'autres et que, petit à petit, elles grignoteront le droit de grève, même si, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous nous assurez que cette loi ne mettra en aucun cas le droit de grève en danger.

Les syndicats mettent l'accent sur le dialogue social. Or s'il est bien un domaine dans lequel le dialogue social a connu de vraies avancée ces dix dernières années, c'est bien celui des transports, et des transports terrestres en particulier. À écouter les représentants syndicaux et à lire le projet de loi, on a pourtant l'impression que nous sommes en retard, et que cette loi, voulue aujourd'hui par le Gouvernement et sa majorité, sans doute aussi par le Président de la République, arrive dix ou quinze ans trop tard et passe à côté des véritables problèmes.

Je tiens à rapporter également l'inquiétude de la délégation de voir surgir des grèves sauvages et spontanées, alors que le rôle des organisations syndicales est précisément de rassembler et de mobiliser les salariés dans le but d'améliorer le transport des usagers et de remplir le contrat qu'ils ont avec les voyageurs.

Mesdames, messieurs les députés, croyez-le, les syndicats ne sont pas dupes, ils savent très bien ce que cette loi annonce. Vous devez entendre leurs inquiétudes si vous voulez faire face aux responsabilités qui seront les vôtres dans les prochains mois et les prochaines années. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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