Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Oui. Or nous n'avons toujours pas eu connaissance de ce document. Ce n'est pas convenable. Nous souhaiterions avoir une idée des dispositions prévues par ce décret.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion