Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, armons-nous de patience, nous entrons dans l'usine à gaz. Et comme l'ont montré les orateurs précédents, les tuyaux sont longs et enchevêtrés. L'article 2 constitue la première étape avec le fameux accord-cadre. À cet égard, on peut constater qu'il n'apporte rien au droit existant puisqu'il reprend, sous une forme légèrement différente, l'article L. 521-3 déjà en application – préavis et négociation préalable. Cette disposition est donc inutile. Monsieur le ministre, il ne faut pas simplement entrer dans l'usine à gaz, il va aussi falloir rabouter cette dernière sur le droit existant, ce qui ne sera pas facile.

S'agissant de la date butoir du 1er janvier 2008, tous ceux qui ont été auditionnés par la commission spéciale ont fait observer que ce délai serait intenable. Il n'y a donc plus de doute sur les véritables intentions du Gouvernement : puisque ce délai est intenable, il ne sera pas tenu et on pourra ainsi avoir recours au décret.