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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

L'idée sous-jacente de cet article est que les salariés abusent du droit de grève et qu'il faut donc augmenter les délais pour discuter. Mais cela ne correspond pas à la réalité. Je l'ai rappelé : dans plus de la moitié des cas, l'obligation instaurée par la loi d'octobre 1982 n'est pas respectée et, dans la quasi-totalité des cas, c'est parce que l'employeur décide d'aller à l'épreuve de force.

Enfin, et je le redis avec une certaine solennité, le délai du 1er janvier 2008 est impossible à tenir. Le maintenir, contre vents et marées, c'est donc exprimer sa volonté de procéder par décret.

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