Intervention de Maxime Bono

L'article 2 montre bien quelle est la volonté de la majorité : non pas mettre en oeuvre les conditions du dialogue social, mais bien au contraire rendre plus difficile l'exercice du droit de grève. La logique serait de tenter d'éviter le conflit en encourageant le dialogue social – ce qui ne saurait être le cas en laissant aux partenaires sociaux des délais si courts pour trouver un accord.

En fait, la date du 1er janvier 2008 est une mise en demeure. Et cette date butoir bloquera la négociation au lieu de la favoriser. En outre, l'allongement du délai préalable au préavis ou les dispositions prévoyant que les salariés doivent se déterminer quarante-huit heures à l'avance visent finalement à rendre plus difficile l'exercice du droit de grève, et non pas à encourager le dialogue social et à éviter les conflits. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)