Intervention de François Brottes

Tous déplorent que ce texte porte atteinte non seulement au droit de grève mais aussi au droit syndical. Vous faites fausse route car, dès lors que le dialogue social n'aura plus de raison d'être, la loi ou le décret se substituant à la négociation entre partenaires sociaux, dès lors que le délai est considérablement allongé avant qu'une grève puisse être déclenchée, il n'y a plus aucune raison que les représentants syndicaux organisent la mobilisation et la négociation. Or il est important pour la direction d'une entreprise d'avoir des interlocuteurs organisés et responsables. Dès l'instant où vous ôtez à ces derniers toute capacité à exister, vous prenez le risque de mouvements spontanés et de grèves sauvages. Compte tenu du fait que l'on n'aura pas le droit de changer d'avis dans les quarante-huit heures précédant le dépôt du préavis, vous prenez le risque de créer des situations inextricables et une ambiance délétère entre collègues au sein des entreprises.

En fait, vous agissez comme des pompiers pyromanes – ce que vous finirez évidemment par regretter. Au prétexte de vouloir préserver les droits des usagers, vous allez créer, en niant la représentation syndicale, un climat insupportable dans toutes les entreprises de transport. Au-delà du préjudice causé au droit de grève, ce texte va peser lourdement sur la qualité des rapports sociaux. L'article 2 est l'un des plus liberticides de votre projet dans la mesure où il va priver les usagers de la liberté de bénéficier d'un service public des transports de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)