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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton, président de la commission spéciale :

Quand bien même il faudrait le dire vingt fois, nous avons parfaitement compris que l'amélioration de la continuité du service public ne passe pas uniquement par une meilleure gestion des faits de grève. C'est une dimension du problème, ce n'est pas la seule, mais c'est celle qui est prise en compte ici.

Quand ce que vous dites est faux, cela mérite d'être corrigé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J'ai simplement le tort d'avoir les éléments précis sous la main. Vous dites qu'il y a eu une baisse de la contribution aux charges d'infrastructures allouées à RFF. C'est exact, mais dans la stricte mesure de l'augmentation des péages perçus par RFF. En conséquence, les moyens de RFF n'ont absolument pas été réduits.

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