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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je vais vous rafraîchir la mémoire monsieur Mariton. Par exemple en 2005, vous avez décidé le doublement du dégrèvement de la taxe professionnelle sur les véhicules de plus de 7,5 tonnes, ce qui constitue, soit dit en passant, un apport d'un milliard d'euros par an aux employeurs. Parallèlement, l'effort que vous consentez à destination du service public ferroviaire est de plus en plus limité. Alors que le déficit ferroviaire était en 2005 présenté comme stable, la contribution aux charges d'infrastructures a reculé de 85 millions d'euros, soit une diminution de 6,4 %…

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