Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes ici pour débattre d'une question importante pour les personnes et les familles françaises à la recherche d'un logement décent et abordable. Il y a urgence, et cette urgence, au moins dans les discours, est reconnue par tous, même par vous, madame la ministre. Urgence pour répondre aux sans-logis, à ceux qui sont mal logés. Urgence devant le coût de l'immobilier qui repousse les couches populaire et moyenne sans cesse plus loin des villes, les obligeant à des déplacements coûteux. Urgence car le coût du logement pèse de plus en plus lourdement sur les budgets des ménages.

Face à cette urgence, il y a les socialistes qui, dans le droit fil des lois Quillot, Mermaz, Besson et SRU, proposent des mesures claires et efficaces pour répondre aux nouveaux enjeux du logement marqués par l'enchérissement diabolique de l'immobilier tant à l'achat qu'à la location. Désormais, en effet, nombre de ménages consacrent jusqu'à 50 % de leurs ressources au logement. Est-ce tolérable ? Nous répondons non !

Face à cette urgence, nous avons fait des propositions pour limiter la hausse des loyers à la relocation, pour revaloriser les aides au logement et ainsi préserver le pouvoir d'achat des ménages, pour aider les accédants à la propriété, pour reformer le FSL, pour couvrir le risque locatif, pour majorer le prêt à taux zéro, pour consolider le financement du logement social en relevant le plafond du livret A, pour soutenir la construction du logement social en pénalisant les communes qui ne respectent pas la loi des 20 % de logements sociaux, en permettant une action publique de substitution pour forcer la construction des logements dans ces communes. en partageant la plus- value foncière liée au caractère constructible ou pas d'un terrain.

Bref, d'un côté, il y a les socialistes qui sont prêts au débat, prêts à voter et à agir ; de l'autre, il n'y a que palabres. Oui, il y a urgence mais, pour vous, c'est l'urgence d'attendre.

Pourtant, qui décide de l'ordre du jour du Parlement, si ce n'est vous ? Qui bénéficie de tous les services compétents de l'administration, si ce n'est vous ? Qui a donc tous les moyens de traduire depuis des mois l'urgence en priorité ? Vous ! Malgré tout cela, ce sont les socialistes qui font des propositions concrètes. Vous avez tous les moyens d'agir et vous décidez d'attendre. Pis, pour occuper le temps qui passe, vous ne cessez de faire état de statistiques incomplètes pour accuser les autres de votre propre inaction.

En 2000, madame la ministre, 300 000 logements ont effectivement été construits – 35 802 logements sociaux. En 2006, nous en étions à 400 000 logements avec 37 945 logements sociaux, soit 2 143 de plus, et il vous a fallu sept ans pour les construire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pis que cela, notre collègue Étienne Pinte a, à juste raison, souligné que les collectivités territoriales participaient au financement du logement social. Permettez-moi de vous rappeler que l'agglomération de Rennes consacre plus de 40 millions d'euros à l'accession à la propriété et au logement et 10 millions d'euros au foncier, tandis que le Conseil général d'Ille-et-Vilaine consacre plus de 11 millions d'euros au logement social. Dans le même temps, l'État ne consacre dans ce département que 5 millions d'euros à la construction de logements sociaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pour gagner du temps, vous lancez des informations lapidaires laissant croire que ce sont les familles aisées qui occupent les logements HLM qui seraient la cause des listes d'attente. Ce discours, nous l'avons déjà entendu à propos du chômage, comme si les chômeurs qui abusaient du système et refusaient un travail étaient les responsables du chômage ; nous l'avons également entendu à propos des allocataires du RMI qui frauderaient et seraient responsables de l'accroissement du nombre de RMIstes. Aujourd'hui donc, ce seraient des familles qui occuperaient indûment les logements HLM qui seraient responsables de la pénurie de logements abordables. Ces accusations sont intolérables !

Madame la ministre, il y a urgence – une urgence que les accusations que vous portez ne gomment pas ! Mes chers collègues, respectons le Parlement ; respectons l'opposition ; respectons le travail des députés qui consiste à proposer, à discuter et à débattre. Je vous invite tous à voter le passage à l'examen des articles de la proposition de loi que notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec nous a excellemment présentée. Je le remercie pour le travail de cohérence qu'il a effectué au sein de notre groupe. Mesdames et messieurs les députés, faites simplement votre travail : votez, amendez, approuvez ou rejetez avec humilité, ferveur et disponibilité ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Votez la poursuite de l'examen de cette excellente proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)