Intervention de Thierry Mariani

Je connais l'attachement de M. Reynès à cette question, qu'il a exposée à plusieurs reprises tout comme M. Diard. Malheureusement, l'avis est défavorable. Le risque de requalification du contrat de travail en contrat de travail permanent est réel. En matière de droit des étrangers, la décision du tribunal administratif de Marseille du 18 septembre 2006, dite « Aït Baloua », a reconnu le droit pour un travailleur saisonnier marocain travaillant en France en cette qualité depuis vingt-trois ans d'être considéré comme un travailleur permanent et d'obtenir à ce titre une carte de résident. Cette décision est désormais bien connue des syndicats et des associations locales, qui ont fait savoir qu'ils s'appuieraient sur ce précédent pour obtenir la même décision pour d'autres saisonniers agricoles. Or le retour au contrat de huit mois risque d'amplifier le nombre de ces demandes de requalification.