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Intervention de ministre du travail

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Après l'article 1er

ministre du travail :

D'une part, cette question relève de la gestion interne de l'entreprise, d'autre part, il est clair qu'elle n'est pas directement liée à l'objet du texte. En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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