Intervention de François Brottes

En l'espèce, monsieur le ministre, les entreprises ne se contenteront certainement pas de dire qu'elles mettront en place un dispositif de prévention des conflits. Cette précision serait totalement redondante par rapport au projet de loi. Or le moins qu'on puisse attendre d'une entreprise n'est-ce pas qu'elle respecte la loi ?

Ce qui nous intéresse est la manière dont seront organisés la prévention de ces conflits et le service minimum garanti qui l'accompagnera. Certaines entreprises risquent en effet de prendre des engagements intenables, destinés à bercer d'illusions les commanditaires des délégations de service public. Notre rôle est au contraire de les protéger de ces promesses nécessairement vaines, étant donné la nature même du texte et le fait que le service minimum dépend en fait du nombre de grévistes dans l'entreprise. C'est faire oeuvre de salut public que d'éviter aux autorités organisatrices de transport – qui représentent les contribuables et les usagers – de tomber dans de tels pièges. Cette approche nous paraît donc saine.