Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :La commission a repoussé l'amendement. Quand on émet un appel d'offres, on peut toujours poser des questions aux entreprises et, en cas de difficulté, le dénoncer. Mais il ne serait pas normal d'exclure du dispositif certaines entreprises au motif qu'elles ne pourraient pas répondre à un appel d'offres.
