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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Je tiens à soutenir les propos de M. Néri. Si j'ai bien compris le texte, les employés souhaitant faire grève devront en informer l'entreprise dans un délai de quarante-huit heures. Le temps nécessaire à la collecte de ces données et à leur transmission ne permettra pas à l'entreprise ou à l'autorité organisatrice, par exemple le département, d'informer les usagers. Le dispositif envisagé n'est donc pas viable. La difficulté matérielle de transmettre l'information et d'organiser une solution de rechange justifie à elle seule que l'on exclue le transport scolaire de la définition proposée.

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