Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :La commission a repoussé cet amendement, comme tous ceux qui ont pour objet d'exclure du champ d'application de la loi les entreprises de transport qui rencontrent des problèmes spécifiques.
L'amendement lui a paru incompatible avec l'esprit du projet de loi, qui a vocation à s'appliquer, dans l'intérêt de tous les usagers, à l'ensemble des transporteurs. D'ailleurs, on voit mal pour quelle raison les transports scolaires en seraient exclus.
