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Intervention de François Brottes

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Sans vouloir vous être désagréable, monsieur le ministre, je répète que la liberté de l'industrie ne semble pas avoir beaucoup d'applications concrètes et que je ne vois donc pas bien en quoi elle peut être un principe fondamental et constitutionnel.

Vous vous dites soucieux du dialogue social, mais voilà justement un amendement qui prend en compte la demande à la fois des salariés des petites entreprises et de leurs employeurs. M. Vidalies vous l'a exposé de façon posée, mais M. Pierre Martin, lors de son audition, était autrement virulent contre les gens qui ne voulaient jamais écouter personne, ni les salariés, ni les employeurs. Vous avez là l'occasion de répondre à une exigence d'organisation pragmatique des transports au titre de l'aménagement du territoire, puisque les entreprises concernées sont souvent en milieu rural ou en zone de montagne, dans un secteur où les intérêts des usagers, des employés et des employeurs ne font qu'un et où tout se passe bien. Vous allez semer la zizanie dans un dispositif qui marche bien ! Là est la limite de votre capacité d'écoute : lorsque tout le monde est contre, vous êtes tout de même pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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