Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement a été repoussé par la commission. Le souci de moduler le dispositif est compréhensible. Nous sommes nous aussi soucieux des réalités du terrain, puisque le projet de loi fait largement confiance aux partenaires sociaux et aux acteurs locaux. Les auditions auxquelles nous avons assisté ont permis de montrer la situation spécifique des petites entreprises du secteur, mais il nous semble qu'adopter cet amendement risquerait de rompre l'égalité entre les citoyens.
