Intervention de Alain Vidalies

Évidemment, M. le ministre l'a bien compris, nos débats intéresseront beaucoup le Conseil constitutionnel le moment venu. La question de M. Brottes avait un seul objectif : vous éviter les difficultés que M. de Charette a évoquées avec beaucoup de diplomatie ! Si vous pensez que la liberté de l'industrie mérite, en tant que telle, de devenir un principe constitutionnel, cela promet un bel avenir à l'agriculture, voire au maraîchage ou à d'autres activités. Tout cela montre bien que votre texte présente de très grosses lacunes.

L'amendement n° 155 vise à exclure les entreprises de moins de cinquante salariés du champ d'application de ce texte. Comme à votre habitude, monsieur le ministre, vous nous avez rappelé votre attachement au dialogue social et vos résultats impressionnants en la matière. Je vais donc parler moi aussi de l'un de vos exploits historiques. Personne n'a en effet jamais pu expliquer que vous ayez refusé la mise en oeuvre de cet extraordinaire message d'espoir que représentait, pour tous ceux qui croient au dialogue social, l'accord de 2001 entre l'Union professionnelle artisanale et l'ensemble des syndicats salariés, relatif à une présence syndicale dans les petites entreprises, financée par elles.