Intervention de ministre du travail

Ne comptez pas sur moi pour entrer dans les querelles entre l'Assemblée nationale et le Sénat !

Puisque vous m'y invitez, je rappelle seulement que les principes à valeur constitutionnelle sont soit issus des textes constitutionnels – la Constitution, le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – soit dégagés de façon prétorienne par le Conseil constitutionnel lui-même. Ainsi, celui-ci a consacré la liberté d'aller et venir dans une décision du 19 janvier 2006 sur la loi de lutte contre le terrorisme – cette liberté trouvant sa source dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 –, la liberté du travail dans une décision de 2002 sur la loi de modernisation sociale et la liberté d'entreprendre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche)…