Intervention de ministre du travail

Monsieur Vidalies, le projet de loi n'érige ni ne hiérarchise aucun principe constitutionnel. Il ne fait qu'en rappeler certains pour assurer la conciliation entre eux. L'amendement du Sénat est l'oeuvre de Hugues Portelli, professeur de droit constitutionnel. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)