Intervention de Alain Vidalies

…me paraît une démarche singulière.

La situation est encore plus pittoresque du point de vue juridique lorsque le législateur, pour arriver à ses fins, invente purement et simplement des principes constitutionnels ou les travestit. Demain, tous les juristes s'arracheront les cheveux : nous érigeons nous-mêmes des principes en principes constitutionnels.

Bref, à moins de supposer que nous ayons eu collectivement une lecture désastreuse de l'état du droit constitutionnel, il est très difficile de s'y retrouver.

Cette affaire est grave, mais il faut se demander pourquoi on en arrive à une telle situation. De ce point de vue, je partage les interrogations de M. de Charette, même si je ne partage pas ses conclusions.

On voit bien ce qui s'est passé : vous êtes partis du résultat et vous avez fait un montage juridique autour. Mais lorsqu'on veut justifier l'injustifiable, on aboutit à des dispositions qui relèvent de l'imagination pure, en tout cas qui n'échapperont pas à la censure du Conseil constitutionnel si vous les maintenez. A ce stade, vous n'avez plus que deux solutions : soit les retirer, mais il restera beaucoup de dispositions inconstitutionnelles dans le texte, soit les maintenir, mais elles ne cacheront plus que votre texte vise bel et bien à s'attaquer à un principe dont la constitutionnalité est affirmée, à savoir le droit de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)