Intervention de François Brottes

Les ressources ne sont donc pas les mêmes et les charges qui incombent aux agglomérations de moins de 100 000 habitants, si elles sont égales aux charges qui incombent aux agglomérations de plus de 100 000 habitants, ne peuvent peut-être pas être traitées de la même façon. La LOTI n'assure d'ores et déjà pas l'égalité de traitement entre les agglomérations de plus de 100 000 habitants et celles de moins de 100 000 habitants, mais M. Bussereau n'étant pas là, il n'a pas pu vous souffler la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Bref, la pertinence de l'argument défendu à l'instant par Alain Vidalies va bien au-delà de ce que vous avez évoqué. Avec cet amendement, nous sommes totalement dans la notion de traitement d'égalité, notamment par rapport au droit existant, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)