Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, vous qui êtes le ministre du travail, vous allez porter atteinte au droit du travail, chacun l'a bien compris. Et vos compétences en matière de transports publics ou d'aménagement du territoire sont pour le moins contestables.

Vous évoquez la notion de rupture d'égalité, mais, avec cet amendement, il y a égalité de traitement pour la totalité des agglomérations de moins de 100 000 habitants. De surcroît, il ne vous a sans doute pas échappé que, dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants, les droits notamment en matière de prélèvements sur le versement transport ne sont pas les mêmes que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.