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Intervention de ministre du travail

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er

ministre du travail :

D'ailleurs, alors que le service minimum s'appliquera en Corse, sur le ferroviaire et sur les bus, l'adoption de votre amendement ferait qu'il ne s'appliquerait plus là-bas parce que les autorités organisatrices, à Ajaccio et à Bastia notamment, couvrent des réseaux de moins de 100 000 habitants.

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