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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :

Un rapport a été demandé en ce qui concerne la Corse et les îles, rien d'autre. Nous n'avons pas changé, et cette disposition préserve une certaine égalité.

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