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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous avons certes l'habitude du dialogue et de la confrontation mais, tout de même, monsieur le ministre, pas vous, pas ça ! S'il est des parlementaires qui sont attachés depuis fort longtemps au dialogue social, vous savez pertinemment que j'en fais partie. Il faut donc croire que vos propos relèvent du jeu de joute oratoire qui a cours, semble-t-il, dans cet hémicycle…

Cela étant, vous auriez pu prolonger votre propos en qualifiant l'attitude scandaleuse de l'UTP qui, pendant deux années, de 2005 à aujourd'hui, a tout fait pour faire capoter les discussions avec les organisations syndicales. Les auditions auxquelles nous avons procédé et qui figurent dans le rapport de la commission spéciale ont montré, comme se le rappellent tous les parlementaires qui ont participé à ces auditions, que l'UTP attendait cette loi et la réclamait pour imposer une issue conforme à ses desiderata à un dialogue social qu'elle a toujours refusé. Si en effet ce qui a réussi à la RATP et à la SNCF était issu d'un dialogue social, pourquoi n'en a-t-il pas été ainsi avec l'UTP et les entreprises sur lesquelles elle a la mainmise ? C'est bien parce que cela recouvrait une volonté politique. Souvenez-vous que le MEDEF et l'UTP ont formulé l'exigence de venir ensemble devant la commission spéciale. N'est-ce pas curieux ? L'un aurait besoin du soutien de l'autre, et réciproquement ? Monsieur le ministre, vous devriez stigmatiser l'UTP pour l'échec de négociations que les sept fédérations syndicales souhaitaient voir aboutir.

Nous sommes là dans le vif du sujet, à savoir la concertation et le dialogue social.

Alors que nous jugions l'échéance du 1er juin prévue dans le projet de loi pour la remise du rapport déjà trop rapprochée, vous venez d'annoncer à l'instant, monsieur Mariton, que la remise du rapport devrait être avancée au 1er mars. Alors qu'il nous semble impossible de réaliser une mise en place avec l'autorité organisatrice de transport au 1er janvier 2008, vous ajoutez une autre dimension, à savoir une conclusion au 1er mars sur l'effectivité et l'expérience en retour de ce qui aura été conclu et mis en oeuvre. Non seulement les discussions ne seront pas finies avec l'autorité organisatrice de transports au 1er janvier 2008, tout le monde le sait…

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