Intervention de ministre du travail

Nous avons consacré du temps à ce sujet, qui n'est pas mineur. Je tiens encore à dire aux auteurs de ces trois amendements que je comprends bien dans quel esprit ils les retirent. Je tiens également à rappeler, après M. Mariton, que le rapport sur le dialogue social – et ces mots de « dialogue social » n'ont pour moi rien de banal – sera remis pour le 1er mars 2008, et non plus pour le 1er juin. Le Gouvernement émettra, en effet, un avis favorable au sous-amendement n° 186 .

Dès le mois de septembre, M. Bussereau – qui a dû nous quitter, comme M. Ayrault a bien voulu nous l'expliquer – entamera ces concertations, en liaison avec les élus concernés. Il est clair cependant que la continuité territoriale ne concerne pas seulement le transport maritime. Ce travail associera une démarche ministérielle et un support juridique, qui permettra également aux élus de disposer, sur le terrain, d'une base juridique permettant d'engager les discussions. Je tenais à le préciser, car je ne veux pas plus que vous évacuer cette question d'un revers de main en me contentant de vous dire que ce texte est une réponse au problème du transport terrestre de voyageurs.

Une chose m'a choqué dans vos propos, monsieur Muzeau – et cela n'était pas lié au contenu des amendements que nous examinions. Vous avez une bien curieuse conception du dialogue social : s'il s'agit de céder… En tout cas, cette conception n'est pas la nôtre.