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Intervention de ministre du travail

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er

ministre du travail :

On ne le croira jamais de vous, monsieur Néri : je n'ai même pas besoin de me retourner pour savoir qui vient de parler ! (Sourires.)

C'est seulement si nous avançons dans la concertation et si nous sommes capables de mettre en place un dialogue social qui est le préalable de tout : de l'organisation du service en cas de grève et du droit à l'information, que les choses deviendront possibles.

Je sais que certains se sont interrogés sur l'avenir de l'amendement que le président Hervé Mariton proposera après l'article 11, et je ne vais pas entretenir artificiellement le suspens : le Gouvernement lui réservera un accueil favorable, parce que, conformément à vos voeux, il va dans le sens du dialogue social. Le Gouvernement exprimera aussi un avis favorable au sous-amendement que M. Verchère proposera à cet amendement, qui, même si son champ est plus large, concerne évidemment la Corse. En effet ce sous-amendement vise à ce que le rapport proposé par l'amendement fasse « le bilan de la prise en compte, dans la mise en oeuvre du dialogue social, de la spécificité insulaire, des dessertes côtières et de la continuité territoriale » : c'est bien ce qui nous intéresse et ce dont vous avez besoin en Corse. Cette disposition donnera aux élus une base pour engager, en tant qu'autorités organisatrices, la discussion avec les entreprises concernées.

Voilà le préalable dont nous avons besoin. Je vous assure que le Gouvernement ne vous laissera pas seuls : nous sommes disposés à aider celles et ceux qui veulent donner un contenu précis à la continuité territoriale. C'est dans cet esprit que nous travaillons : ce n'est absolument pas une fin de non-recevoir opposée à un sujet ô combien important. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Non content d'exprimer un avis favorable à ce sous-amendement, le Gouvernement va engager, à l'initiative de Dominique Bussereau, des concertations sur ce thème, pour lesquelles le Gouvernement n'acceptera aucun tabou, considérant que quand on peut renforcer le service public, on se doit de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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