Intervention de Hervé Mariton

, président de la commission spéciale. La question posée par nos collègues est tout à fait légitime. Nous allons légiférer pour améliorer les conditions de la continuité du service public pour les transports terrestres réguliers de voyageurs, et il est parfaitement normal que les usagers et les élus s'interrogent sur la continuité du service public pour d'autres transports de voyageurs, en particulier les transports maritimes et la desserte des îles, et posent la question de la continuité territoriale. C'est totalement justifié sur le fond.

Le rapporteur vient de l'évoquer : sur ce sujet comme pour les autres secteurs de transport sur lesquels nous avons travaillé en commission, l'objectif, c'est de ne pas brûler les étapes du dialogue social. L'amélioration de la continuité du service public pour les transports terrestres n'est possible aujourd'hui que parce qu'il y a eu progrès dans le dialogue social.

Nous demandons, par un amendement que la commission a adopté après l'article 11, que des progrès soient faits dans les autres secteurs du transport, et que le Gouvernement en rende compte dans un rapport. J'ai compris qu'un certain nombre de collègues allaient présenter un sous-amendement pour s'assurer que ce rapport prendra bien en compte la problématique de la spécificité insulaire, des dessertes côtières et de la continuité territoriale. J'aimerais connaître l'état d'esprit du Gouvernement sur ce point.