Intervention de Robert Lecou

La continuité du service public est un principe général du droit de la République française, reconnu par le Conseil constitutionnel. L'article 5 de la Constitution de 1958 précise en effet que le Président de la République « assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ». Nous devons y être très attachés. Concilier droit de grève et service public, et permettre ainsi d'ailleurs la promotion du service public, tel est, monsieur le ministre, l'enjeu de cette loi et de notre débat.

Le service garanti doit être considéré non pas comme un remède miracle mais comme un moyen ultime d'assurer la continuité du service public. C'est la raison pour laquelle il doit être garanti au plus haut niveau possible et compatible avec l'exercice du droit de grève. Seule une telle démarche permettra de promouvoir un service public de qualité.

En complément de celui de Camille de Rocca Serra, mon amendement tend à garantir la continuité du service public de transport terrestre de personnes, sans exclure les transports à vocation touristique.

Je pense à celles et à ceux qui, usant de leur juste droit aux vacances, choisissent de se rendre sur leur lieu de villégiature en utilisant les transports en commun. Ne les décourageons pas, encourageons-les à circuler librement et à désengorger des routes inadaptables à des afflux touristiques saisonniers qui, avec leurs pics, provoquent des blocages mais présentent aussi des risques pour la sécurité et pour l'environnement – il faut penser au développement durable. Je pense aussi aux objectifs commerciaux de la SNCF, que l'on doit accompagner et encourager pour lui permettre de parvenir à l'équilibre financier. Elle a besoin d'assurer ces transports importants, parfois exceptionnels et non pas réguliers, dans le cadre des migrations touristiques. Je pense enfin à l'activité touristique, élément incontournable d'un secteur générateur d'emplois et d'activités économiques.

Pour ces raisons, je vous propose, mes chers collègues, de faire entrer dans le champ d'application de la loi l'ensemble des services publics de transport terrestre de personnes. (« On y est ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)