Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Hervé de Charette
Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 1er
Hervé de Charette :Les raisons sont simples. De telles dispositions relèvent davantage de l'exposé des motifs que de la loi elle-même.
