Intervention de Hervé de Charette

Je m'en tiendrai à deux observations pratiques sur la rédaction de l'article 1er.

Premièrement, si nous ne réglons pas la question - excellemment présentée par M. de Rocca Serra – relative aux transports maritimes de voyageurs, nous n'aurons pas accompli ce que nous avons à faire. Nous avons assisté avec désolation, pendant de nombreuses années, à la multiplication des conflits dans les transports maritimes entre la Corse et le continent. L'opposition nous a expliqué qu'il y avait tellement peu de jours de grève qu'il n'était pas nécessaire de légiférer. Or, s'il est un secteur où les jours de grève ont toujours été nombreux chaque année, c'est bien celui-là. Il est donc grand temps d'agir ! Par conséquent, je souhaite ardemment qu'une majorité se dégage pour adopter l'amendement qui sera présenté tout à l'heure.

Personnellement – et ce sera ma seconde observation –, je ne trouve pas opportunes les modifications introduites par le Sénat en vue de rappeler les principes de droit constitutionnel qui inspirent le texte.