Intervention de Christian Eckert

Une station de radio, qui n'est pas réputée comme un repaire de révolutionnaires gauchistes, qualifiait ce matin votre texte d'usine à gaz : un cartésien tel que moi peut s'en rendre compte dès l'article 1er. Quant à nos discussions sur les principes constitutionnels devant être invoqués ou sur le périmètre de la loi, elles ne font que renforcer cette impression. J'observe que l'on emploie les mots « transports réguliers » dans l'article 1er, tandis que l'article 4 parle de « transports quotidiens ». Que vont devenir les pauvres banquiers, chers à Mme Lagarde, qui gagnent tous les jours Londres à bord de l'Eurostar ? Utilisent-ils des transports réguliers ou des transports quotidiens ? Le texte s'applique-t-il aux TGV ou uniquement aux TER ? On ne sait pas.

Le projet parle également de voyageurs « à vocation non touristique », une précision que certains collègues de la majorité souhaiteraient supprimer. De même, la question légitime de l'inclusion des transports maritimes vient d'être posée. On pourrait également s'interroger sur le transport aérien : est-il quotidien ? Régulier ? Et puis, au détour d'un amendement, on lit que certains, au motif qu'il faut garantir la liberté du commerce et de l'industrie, proposent d'élargir le champ du projet au transport – régulier ou quotidien ? – de marchandises.

On le voit bien, ce projet est un ballon d'essai. En vous intéressant aux transports quotidiens des travailleurs salariés les plus modestes, vous choisissez la porte d'entrée la plus facile, car la plus sensible. C'est populaire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais les projets d'extension sont déjà dans les tuyaux, comme le prouvent les déclarations contradictoires de certains membres du Gouvernement : un jour, on s'intéresse à l'éducation nationale, le lendemain à l'ensemble des services publics. Bref, si ce texte n'est qu'un coup médiatique visant à obtenir une popularité facile, vous êtes déjà bien empêtrés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous reviendrons plus tard à la question du remboursement ou à celle des relations entre AOT et entreprises mais, dès l'article 1er, on comprend que ce texte inapplicable ne sert qu'à diviser les Français. Malgré son examen au coeur de l'été, vous pouvez d'ailleurs en mesurer l'impopularité par la mobilisation de la rue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)