Intervention de Jean Mallot

Est-ce parce que je suis novice dans cette assemblée ? Toujours est-il que l'article 1er me plonge dans la perplexité. Le premier alinéa est déjà source d'étonnement, puisqu'il ne fait que recopier le titre du projet de loi. Il est donc inutile. Sur les alinéas suivants, beaucoup a été dit. J'observerai pour ma part que, s'il s'agit de proclamer des principes constitutionnels, c'est-à-dire des principes qui s'imposent à tous, auxquels on ne peut déroger, ils n'ont rien à faire dans la loi ! Il suffit de les respecter, ce à quoi veillera le Conseil constitutionnel.

Quitte à inscrire des principes à valeur constitutionnelle, vous auriez pu recopier tout le préambule de la constitution de 1946 ! Cela vous aurait permis d'affirmer à nouveau votre prétendu attachement au droit de grève, ou de rappeler que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale – mais nous avons vu tout à l'heure quel cas vous faites d'un tel principe.