Intervention de Maxime Bono

Je reprendrai donc l'argumentation que vient de développer Alain Vidalies sur l'article 1er.

Vous élevez au rang de principes constitutionnels, alors que nous ne sommes pas fondés à le faire, des principes qui, jusqu'à présent, ne pouvaient prétendre à une telle consécration. Nous en sommes d'autant plus surpris qu'en y renonçant et en revenant au texte initial, vous garantiriez une plus grande sécurité juridique à cet article. Vouloir faire de la liberté du commerce et de l'industrie un principe constitutionnel aussi important que celui du droit de grève apparaît pour le moins surprenant !

Il m'aurait semblé bien plus judicieux de souscrire à la proposition qui a été faite tout à l'heure d'évaluer la qualité des services publics de transport et de leur donner les moyens indispensables à cette liberté d'aller et venir que vous voulez ériger en principe constitutionnel.