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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Pour avoir participé aux travaux de notre assemblée depuis un certain nombre d'années, je puis témoigner qu'il est d'usage, sous toutes les majorités, que la présidence donne la parole à deux intervenants pour répondre à la commission et au Gouvernement – selon la formule consacrée – après que ceux-ci ont donné leur avis : on en trouvera de très nombreux exemples dans les comptes rendus. Cette possibilité, laissée à la discrétion de la présidence, ne s'applique d'ailleurs pas aux seuls orateurs de l'opposition.

Nous souhaitons que cette pratique, qui n'est certes pas inscrite dans la lettre du règlement mais correspond à l'esprit des débats de notre assemblée, soit maintenue au cours de la présente législature. Le problème se pose aujourd'hui et je présume, monsieur le président, qu'il ne vient pas de vous. Si toutefois vous persévérez dans cette voie, le président de notre groupe demandera une réunion d'urgence de la conférence des présidents. Nous ne voulons pas qu'à l'occasion de l'examen de ce texte, vous abandonniez subrepticement une pratique qui est une garantie pour l'expression démocratique de l'opposition comme de la majorité – laquelle peut redevenir un jour l'opposition.

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