Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 31 juillet 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Avant l'article 1er
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :Estimant que le texte ne peut débuter par l'annonce d'un rapport sur la mise en oeuvre du dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres – ce qui est précisément l'objet du texte en cours d'examen – la commission a repoussé cet amendement.
De surcroît, l'article 10 du projet de loi prévoit qu'un rapport d'évaluation sera adressé par le Gouvernement au Parlement, avant le 1er octobre 2008. Cette disposition répond, en partie au moins, au souhait exprimé par cet amendement.
S'agissant de la qualité du service des transports publics et de la nécessité d'un effort d'investissement, la commission a adopté à mon initiative, sur l'article 7 bis de ce projet, un amendement relatif aux investissements à réaliser,.
